Mentions Légales
1. Présentation de l’association
- Nom de l’association : Adstriver
- Siège social : 136 rue Saint Denis Lagny sur Marne
- Adresse électronique : administration/adstriver / org
- Numéro de téléphone : ligne non disponible
- Numéro RNA : W771021264
- Directeur de la publication : adstriver.com
2. Hébergement du site
- Hébergeur : OVH
- Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site adstriver.org, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et projets, sont la propriété exclusive de l’association Adstriver ou de leurs auteurs respectifs ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Adstriver.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
L’association Adstriver s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site adstriver.org, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
5. Limitation de responsabilité
Le site adstriver.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Adstriver. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’association Adstriver ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site adstriver.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site adstriver.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].
7. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces mentions légales sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées en fonction des spécificités de votre association et de votre site internet.
Pour plus d’informations sur les mentions légales obligatoires pour le site internet d’une association, vous pouvez consulter le guide proposé par LegalPlace.